LIVRAISON OFFERTE EN POINT RELAIS FRANCE ET BELGIQUE À PARTIR DE 100 EUROS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Entre la Société PULPEUSE ET CHIC BOUTIQUE 2A rue des cigognes 67540 OSTWALD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG, SIRET 89518754000011 représentée par Olivera BALTIC, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l'adresse suivante : contact@pulpeuseetchic.com

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D'une part, Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client » D'autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PRÉAMBULE

 

Le Vendeur est éditeur de produits vestimentaires et accessoires de mode commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (pulpeuseetchic.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susceptible.

 L'acheteur s'engage à lire attentivement les conditions générales de vente présentes et les accepter avant de passer et valider une commande sur le site. Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l'acceptation préalable et sans réserve par l'acheteur des conditions générales de vente présentes. 

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.pulpeuseetchic.com. La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des Conditions Générales de Vente présentes, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a obtenu des et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire des informations enregistrées par la Société constituant la preuve de l'ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

 

 Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant, les frais de livraison.

 

Article 2.1 : Prix - exemple de clause illicite

 

 La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

 

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-après sont systématiques :  ➢  Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;  ➢  Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;  ➢  Acceptation des Conditions Générales de Vente présentes.  ➢  Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.  ➢  Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.  ➢  Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisation de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 Article 4 : Produits et services

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et de leurs prix sont mises à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. En cas de défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présents le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou à la personne titulaire de l'adresse email communiqué). 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : imprimer la facture de vos achats que vous pouvez éditer à tout moment sur votre compte client ou dans votre boîte e-mail. L'insérer dans votre colis retour avec la nature de votre demande : échange ou remboursement sous 14 jours uniquement par voie postale à l'adresse suivante :

Pulpeuse et Chic Boutique

2A RUE DES CIGOGNES

67540  OSTWALD Les frais de retour sont à la charge du client. 

Les codes promo ne sont pas cumulables avec une commande de chèque cadeau. Pulpeuse et Chic se réserve le droit d'annuler la commande du chèque cadeau dans ce type de cas.

 

 Article 5 : Clause de réserve de propriété

 

Les produits restent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison

 

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, il convient de contacter la société Pulpeuse & Chic à contact@pulpeuseetchic.com.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes :

La Poste Colissimo, livraison sous 3 à 6 jours ouvrés en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont ceux définis par la grille tarifaire de Colissimo. Les pays de livraison sont : France Métropolitaine, Monaco, Corse, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays Bas, Europe (UE), DOM-TOM.

Mondial Relay, livraison sous 4-7 jours ouvrés. La livraison est gratuite à partir de 80€ d'achat en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont ceux définis par la grille tarifaire de Mondial Relay. 

Retrait au showroom sur Strasbourg : gratuit 

Les délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure (grève, intempéries…). Cependant, en cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client. 

 

Colis endommagé que faire ?  Si votre colis est ouvert, endommagé ou mal scellé, vous avez le droit de ne pas le récupérer et de refuser sa livraison. Si la cliente accepte de prendre son colis tel quel, elle doit impérativement émettre une réserve auprès du transporteur, du point relais ou du livreur, en indiquant sur le bordereau de livraison « colis endommagé sous réserve de vérification » et en décrivant les dommages constatés. Elle doit également dater et signer le document, tout en prenant des photos du colis sur place au point relais.

Sans ces démarches, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Conformément à l'article L133-3 du Code du Commerce, la cliente dispose de 2 jours maximum à compter de la date de livraison pour faire une réclamation auprès du SAV de Pulpeuse et Chic, par email à contact @pulpeuseetchic .com . Elle devra fournir des photos claires de son colis endommagé (emballage, bordereau de livraison, éventuels trous, etc.). 

Pulpeuse et Chic ne pourra être tenu responsable en cas de manque d'articles si le client a accepté un colis endommagé sans avoir émis de réserve sur le bordereau de livraison.

Le non-respect de ces procédures entraînera le refus de toute réclamation .

Article défectueux que faire ?  Si la cliente a reçu un article défectueux, elle dispose de 2 jours maximum , à compter de la date de réception de son colis pour effectuer une réclamation auprès de Pulpeuse et Chic, par email : contact@pulpeuseetchic.com . La cliente doit envoyer des photos précises de son article endommagé (emballage, bordereau de livraison, les éventuels trou...)

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, aucun  échange/remboursement ne sera accepté. 

Cette disposition n'a pas pour effet de limiter les droits légaux du consommateur mais vise à assurer un traitement efficace et équitable des demandes dans un délai raisonnable.

INFORMATION : Aucun code de réduction n’est applicable sur les bottes, les prix étant fixés par le fabricant. Si un code de réduction est utilisé et validé sur une paire de bottes, la différence devra être réglée. À défaut, la commande sera annulée. Merci de votre compréhension.

Article manquant que faire ?  La cliente a un délai maximum de 2 jours à compter de la date de réception de son colis pour informer Pulpeuse et Chic par email à contact @pulpeuseetchic .com . Passé ce délai, sa réclamation ne pourra pas être acceptée, et aucun échange ni remboursement ne sera possible.   

Colis marqué comme livré mais non reçu – Que faire ? Si votre colis est indiqué comme "livré" mais que vous ne l'avez pas reçu, il est impératif de contacter notre service après-vente par e-mail dans un délai de 48 heures suivant la notification de livraison. Passé ce délai , aucune réclamation ne pourra être acceptée , car nous ne serons plus en mesure de demander une enquête et des justificatifs auprès du transporteur. Nous vous recommandons également de déposer une réclamation auprès de La Poste de votre secteur dans un délai de 48 heures.
Veuillez noter qu'en cas de colis indiqué comme "livré", Pulpeuse et Chic ne pourra procéder à aucun remboursement. Si votre boîte aux lettres n'est pas sécurisée et pour éviter tout risque de vol, nous vous conseillons vivement d'opter pour une livraison en point relais.

Frais de port et non-récupération du colis :  Si le colis est retourné à la boutique et que le client souhaite obtenir un remboursement de sa commande, les frais de port ne seront pas remboursés en cas de non-récupération du colis dans les délais impartis. Étant donné que l'envoi a été effectué et que le transporteur a été payé, il revient à la cliente de suivre les délais de retrait auprès de son point relais. Seuls les articles présents dans le colis seront remboursés.

Chèque cadeau : Si vous avez reçu un chèque cadeau, il vous suffit d'insérer le code indiqué pour l'utiliser. Si vous n'avez pas utilisé la totalité du montant, merci de contacter notre service client par email pour obtenir un nouveau code correspondant au montant restant, car le code du chèque cadeau est valable pour une seule utilisation. Toute commande payée avec un chèque cadeau sera remboursée exclusivement sous forme de chèque cadeau et non par un autre moyen de paiement.

Conditions des chèques cadeaux :

  • Les chèques cadeaux ne peuvent pas être réglés à l'aide de codes de réduction.

  • En cas d'utilisation d'un code de réduction pour l'achat d'un chèque cadeau, Pulpeuse & Chic émettra un nouveau chèque cadeau correspondant au montant réellement payé, c'est-à-dire après application de la réduction, et non à la valeur initiale du chèque cadeau.

  • Pour toute commande ne contenant que des chèques cadeaux, ceux-ci seront envoyés par e-mail.

  • Les frais de port éventuellement facturés dans ce cas seront automatiquement remboursés.

 

En cas de non-retrait du colis par le client dans les délais impartis par le transporteur, celui-ci sera automatiquement retourné à la boutique. Dès réception du colis dans nos locaux, deux options sont possibles :

1. Demande de renvoi du colis

Si la cliente souhaite un nouvel envoi, les frais de réexpédition d'un montant de 3 € seront à sa charge. Ce montant correspond aux frais facturés par le transporteur pour le retour du colis. Le client devra contacter la boutique par e-mail dès que le colis est réceptionné dans les locaux de la boutique afin de solliciter le renvoi ainsi que le lien de paiement correspondant. Le renvoi sera effectué uniquement après réception du règlement.

2. Demande de remboursement

Si la cliente préfère un remboursement, elle devra en faire la demande par e-mail au SAV une fois le colis reçu dans les locaux de la boutique. Le remboursement portera uniquement sur les articles retournés, conformément à notre politique de retour et non sur les frais de port.

Cette politique est applicable uniquement à notre site et non aux lives Whatnot. 


Pour toutes autres questions, vous pouvez contacter la boutique par email sur contact@pulpeuseetchic.com 

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur a mis à disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

 

 Article 7 : Disponibilité et présentation

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisionnels de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.

 

Article 8 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous ne conservons pas les données confidentielles de la carte bancaire sur notre site.

Le paiement est réalisé au paiement et en totalité dès que la commande est validée par le client selon deux modes de paiement : par carte bancaire (le client est automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de sa banque) ou via un compte Paypal (le client se connecte à son compte Paypal et il sera débité selon les conditions de paiement qu'il aura inscrit sur son compte). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payeur par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiteur et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Les codes promo ne sont pas cumulables avec une commande de chèque cadeau. Pulpeuse et Chic se réserve le droit d'annuler la commande du chèque cadeau dans ce type de cas. 

 

Article 9 : Délai de rétractation et retours

COMMENT FAIRE UN RETOUR ? UN ÉCHANGE ?

Un article ne vous convient pas ? :) Vous pouvez nous le retourner dans les conditions indiquées ci-dessous.

1. DÉLAI POUR EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez :

Après nous avoir informés de votre décision, vous avez 14 jours pour retourner vos articles.

2. COMMENT PRÉPARER VOTRE RETOUR ?

Merci de télécharger le formulaire de retour en cliquant-ici, le compléter et le glisser dans votre colis.

Vous pourrez compléter ce document et l'imprimer pour l'insérer dans votre colis. La facture n'est pas obligatoire.

Merci d’emballer soigneusement les articles afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Nous vous recommandons impérativement de conserver :

  • votre preuve de dépôt 
  • votre numéro de suivi 

3. CONDITIONS DES ARTICLES RETOURNÉS

Les produits retournés doivent notamment être :

non portés au-delà d’un simple essayage 

non lavés, non tachés, non volontairement endommagés

sans traces de maquillage, sans odeur de parfum, tabac ou autre odeur persistante 

accompagnés de leurs accessoires et éléments d’origine 

avec leurs étiquettes encore présentes

En cas de manipulation excessive ayant entraîné une dépréciation du produit, cette dépréciation pourra être prise en compte conformément au Code de la consommation.

4. ARTICLES D’HYGIÈNE : MAILLOTS DE BAIN, COLLANTS, SOUS-VÊTEMENTS ET ARTICLES SIMILAIRES

Pour des raisons d’hygiène ces articles ne peuvent pas être retournés.

Cela peut notamment concerner, selon les produits :

  • les maillots de bain 
  • les bas et collants , les sous-vêtements
  • bonnets, écharpes, casquettes, bijoux
  • ainsi que tout autre produit vendu sous scellement pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

5. CHAUSSURES ET BOTTES

Les chaussures et bottes doivent être essayées avec soin et, dans la mesure du possible, uniquement sur une surface propre afin de préserver leur état neuf.

Elles doivent être retournées avec :

  • leurs accessoires 
  • leurs étiquettes 
  • et leur boîte d’origine 

Attention à la boîte à chaussures

La boîte d’origine ne doit pas être utilisée directement comme carton d’expédition.

Elle doit être placée dans un deuxième emballage suffisamment protecteur.

Merci de ne pas :

  • coller directement l’étiquette de transport sur la boîte à chaussures 
  • écrire dessus 
  • la scotcher directement 
  • ou l’endommager volontairement (sauf si la boîte a été légèrement endommagée lors du transport)
  • Une dépréciation résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un conditionnement inadapté pourra être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.

6. FRAIS DE RETOUR

Les frais de retour restent à la charge de la cliente.

Pulpeuse et Chic ne fournit donc pas automatiquement d’étiquette de retour prépayée.

La cliente doit organiser et régler elle-même son expédition retour.

7. ADRESSES DE RETOUR

RETOUR PAR COLISSIMO

Merci d’adresser votre colis à :

Pulpeuse et Chic boutique – boîte aux lettres bleue
2A rue des Cigognes
67540 OSTWALD

Merci d’effectuer votre retour en Colissimo sans signature.

RETOUR PAR MONDIAL RELAY

Merci de sélectionner le point relais suivant :

STATION ENI
55 RUE BOECKLIN
67000 STRASBOURG

Destinataire :

PULPEUSE ET CHIC – MME BALTIC

Téléphone : 07 67 07 04 47

8. DÉLAI DE REMBOURSEMENT

Après réception de votre colis dans notre entrepôt et vérification de votre retour, le remboursement est généralement traité dans un délai indicatif de 7 jours.

Vous recevrez un e-mail de confirmation lorsque le remboursement aura été effectué.

Le remboursement est réalisé sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. La procédure de remboursement reste dans tous les cas soumise aux délais impératifs prévus par le Code de la consommation.

9. ÉCHANGE DE TAILLE

Vous souhaitez obtenir le même article dans une autre taille ?

Si la taille souhaitée est encore disponible, nous vous conseillons de passer une nouvelle commande immédiatement, sans attendre le traitement de votre retour.

Cela permet d’éviter que votre nouvelle taille soit épuisée entre-temps.

Une fois cette nouvelle commande effectuée, merci de nous contacter à :

contact@pulpeuseetchic.com

en nous indiquant :

  • votre numéro de commande initiale 
  • votre nouveau numéro de commande 
  • et que celle-ci concerne un changement de taille

Les frais de port en Mondial Relay uniquement vous seront remboursés. Si la seconde commande a été validée avec un code de réduction, les frais de port ne pourront pas être remboursés. Les réductions ne sont pas cumulables. 

Le retour de votre première commande reste soumis aux conditions décrites dans la présente politique.

10. PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si vous pensez avoir reçu un article défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, merci de nous contacter sous 48 heures dès réception de votre colis et avant tout retour à contact@pulpeuseetchic.com

Merci de préciser :

  • votre nom
  • votre numéro de commande 
  • le produit concerné 
  • le problème rencontré 
  • joindre des photographies permettant de constater le défaut.

Nous vous indiquerons la marche à suivre.

11. PAIEMENT PAR CARTE CADEAU, AVOIR OU CODE PROMOTIONNEL

Lorsqu’une commande a été réglée totalement ou partiellement avec une carte cadeau ou un avoir, le remboursement correspondant est effectué dans le respect des règles applicables au moyen de paiement utilisé.

Lorsqu’une partie de la commande a été effectivement réglée par carte bancaire ou par un autre moyen de paiement remboursable, cette partie sera remboursée selon les modalités légales applicables.

Les réductions commerciales, remises et codes promotionnels utilisés lors de la commande ne peuvent pas donner lieu au remboursement en espèces de leur valeur faciale.

12. COLIS NON RETIRÉ EN POINT RELAIS

Lorsqu’un colis n’est pas retiré dans le délai prévu par le transporteur, celui-ci peut nous être automatiquement retourné.

Le fait de ne pas récupérer son colis ne constitue pas nécessairement, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation.

Après réception du colis retourné dans nos locaux, deux possibilités peuvent être proposées.

1. Vous souhaitez recevoir votre commande

Vous pouvez demander une nouvelle expédition.

Les frais correspondant à cette nouvelle expédition restent à votre charge.

Lorsque les frais de réexpédition applicables sont de 3 €, un lien de paiement vous sera transmis.

Le colis sera réexpédié après réception de votre règlement.

2. Vous ne souhaitez plus votre commande

Vous devez nous informer clairement de votre volonté de vous rétracter.

Lorsque votre droit de rétractation est toujours applicable, votre demande sera traitée conformément aux dispositions légales et à la présente politique de retour. Les frais de port ne seront pas remboursés.

13. RESPONSABILITÉ DU CLIENT LORS DU RETOUR

La cliente doit emballer soigneusement son colis afin de protéger les produits pendant leur transport. Si le colis arrive ouvert ou endommagé, Pulpeuse et Chic examinera la situation ainsi que l’état des articles concernés.

Une éventuelle dépréciation imputable à une manipulation excessive ou à un conditionnement inadéquat pourra être prise en compte conformément aux règles du Code de la consommation.

14. RETOUR POUR ANALYSE QUALITE 

En cas de réclamation liée à un défaut présumé d'un article (hors délai de rétractation), le retour du produit pour analyse s'effectue à la charge du client dans un premier temps.

Si un défaut de fabrication est confirmé par le fournisseur ou notre service qualité, les frais de retour engagés seront remboursés au client, sur présentation d'un justificatif.

Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué avant validation du défaut par notre service qualité.

15. CONTACT POUR LES RETOURS

Pour toute question concernant vous pouvez nous contacter à :

contact@pulpeuseetchic.com

Merci d’indiquer systématiquement votre nom/prénom et numéro de commande afin que nous puissions traiter votre demande plus rapidement.

Cette politique est applicable uniquement à notre site et non aux lives Whatnot. 

 

 Article 10 : Remboursement 

 

 Procédure de remboursement : 

 

Une fois le(s) produit(s) retourné(s) reçu(s) et vérifié(s) par le vendeur, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sous trente jours maximum. Toutefois, si l'article que le client a reçu est défectueux ou endommagé, celui-ci doit immédiatement, préalablement et avant de mettre en place toute action en informant Pulpeuse & Chic à l'adresse contact@pulpeuseetchic.com en joignant le numéro de commande et les photos du défaut sous 48 heures. Pulpeuse & Chic s'engage alors d'éditer une étiquette de retour à ses frais valable uniquement pour l'article contenant un défaut.

 

Article 11 : Garanties

 

 Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : voir la partie 9 « délai de rétractation » qui détaille la procédure. Le Vendeur rappelle que le consommateur : - dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien  sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par courrier à l’adresse suivante : 

Pulpeuse et Chic,

2A rue des cigognes 67540 OSTWALD 

 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 14 : Force majeure

 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 15 : nullité et modification du contrat

 

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 16 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez ce que nous collectons et utilisons ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. 

 

Article 17 Clause limitative de responsabilité

 

Pulpeuse & Chic est responsable de la bonne exécution des obligations présentes au contrat et est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client. Toutefois, en cas de défaillances extérieures (virus informatique, perturbations annexes…) cela ne pourrait engager la responsabilité de Pulpeuse & Chic et aucune compensation ne pourra être demandée par le client.

 

Article 18 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 Nos conditions générales de vente ont été élaborées du site https://www.donneespersonnelles.fr/

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